Conditions Générales de Vente

Entre :
La société SAKHONSEIL, située au 24 Rue Robert DESNOS, 69120 Vaulx-En-Velin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 90407731000012, représentée par Diakariao SAKHO en qualité de Président,
Ci-après dénommée "le Vendeur",

Et :
Toute personne physique ou morale procédant à l'achat de services de la société,
Ci-après dénommée "l'Acheteur",

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule
Le Vendeur est spécialisé dans le recrutement, le conseil et la formation en ligne et en présentiel pour les professionnels et les particuliers, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet www.sakhonseil.fr.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de Services effectuées via le site Internet du Vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.

Article 3 : Prix
Les prix des Services sont indiqués en euros hors taxes et sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, sauf conditions particulières explicitement mentionnées.

Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen indiqué sur le site.

Article 5 : Fourniture des Services
Les Services seront fournis selon les modalités spécifiées sur le site et à la date convenue entre l'Acheteur et le Vendeur lors de la commande.

Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation.

Article 7 : Responsabilité du Vendeur
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l'Acheteur, soit à un cas de force majeure.

Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Article 9 : Données personnelles
Les informations recueillies sur le site sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur.

Article 10 : Litiges
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Article 11 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter contact@sakhonseil.com